> > >  AUTO-ÉCOLES INTÉGRÉES AUX ÉTABLISSEMENTS ADHÉRENTS COMÈTE FRANCE

Présentation générale
La mise en place d'un service auto-école intégré aux établissements adhérents à CF a pour but de favoriser l'autonomie des personnes handicapées tétraplégiques par l'obtention d'un permis de conduire sur un véhicule équipé d'un système de conduite mini-manche. Cette action, conclue pour une durée de trois ans (2006-2008), a été rendue possible grâce à l'implication et la mobilisation de la Fondation Caisse d'Epargne pour la solidarité, des caisse d 'épargnes des régions concernées par cette action, et Ecureuil Assurances IARD. La société K.Automobilité, par l'intermédiaire de son propriétaire, Jean-Daniel KEMPF, a assuré la mise au point technique du système.

Le premier véhicule école a été inauguré le 16 octobre 2007 au Centre mutualiste de rééducation et de réadaptation fonctionnelles de Kerpape (Morbihan). Berck sur Mer (Nord Pas de Calais) et Mulhouse (Alsace Lorraine) seront respectivement équipés en 2008 et 2009.

> > >  CINERGIE

Présentation générale
Une convention de partenariat, placée sous le haut patronage du Conseil de l'Ordre des médecins, a été signée le 2 juin 2005, entre les associations COMÈTE FRANCE (CF) et CINERGIE. Elle précise l'intérêt et les modalités de partenariat autour de valeurs communes aux deux associations, favorisant :
la lien entre la Santé au travail dans une démarche précoce d'accompagnement du maintien ou de l'accès au travail de personnes atteintes de pathologies neuro-psycho-motrices lourdes et complexes
la promotion de l'employabilité des personnes en situations de handicap
la mutualisation des compétences pour la recherche conjointe de solutions et l'élaboration d'outils communs d'évaluation
la promotion d'une approche interdisciplinaire au profit de la personne
la valorisation des actions menées par chacune des deux associations.

Activité 2007
Après un travail de collaboration en 2006 qui a notamment permis l'édition d'un numéro de la revue 'Réadaptation' intégralement consacré aux deux associations, 2007 a vu la formalisation d'un comité de pilotage national, regroupant, en plus de la délégation nationale CF, les acteurs de trois régions :
Bretagne (CMRRF de Kerpape - 56270 Ploemeur)
Midi Pyrénées (CMRRF - 81004 Albi / CHR-CRRF Louis Baches - 65200 Bagnères de Bigorre)
Nord Pas de Calais et Picardie (Groupe Hopale - 62608 Berck sur Mer)
Le travail mené dans le cadre de ce comité de pilotage national vise à analyser les expériences capitalisées par les différents acteurs des deux associations et à échanger les pratiques professionnelles entre département de manière à améliorer la prise en charge précoce des problématiques professionnelles des personnes en perte d'autonomie. Une journée consacrée au thème 'Handicap et travail', organisée par la société de médecine de santé au travail de Midi Pyrénées en juin 2007,a été l'occasion pour le Dr Eric MAUPAS (Comète France Albi), Nathalie MERCIER et Dr Jean-François PATRY (Comète France Bagnères de Bigorre), de présenter la démarche précoce d'insertion sociale et professionnelle COMÈTE FRANCE. Un symposium, organisé par l'association CINERGIE à Lyon au mois de novembre, a également permis au Dr Anna MAINSEL et à Didier DEPRET (Comète France Saint Etienne) de présenter le réseau à l'ensemble des médecins de santé au travail présents.

> > >  ÉLECTRICITÉ DE FRANCE

Présentation générale
La convention, opérationnelle depuis 2006, a pour objectif de préciser les engagements communs à EDF et COMÈTE FRANCE, notamment :
la promotion et la mise en oeuvre des conditions permettant l'emploi des personnes en situations de handicap
le lien entre le services de santé au travail d'EDF, l'équipe de management de l'unité concernée et les médecins COMÈTE FRANCE, dans une démarche précoce d'accompagnement du maintien ou de l'accès à l'emploi des personnes en perte d'autonomie.
l'information et l'association mutuelles à des éventuelles formations, manifestations scientifiques et techniques relevant du partenariat
la communication aux niveaux national et régional des objectifs et des résultats obtenus

Activité 2007
Dans le cadre de ce partenariat, des formations ont été dispensées au personnel d'EDF (médecins conseils, de santé au travail, directeurs des ressources humaines...) par la délégation nationale et certaines équipes COMÈTE FRANCE : en mars à Nancy et à Mulhouse, en avril à Reims, en mai et juin à Lyon et en octobre à Lille.

> > >  FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES / CRÉDOC

Présentation générale
Après la constitution des fichiers par les établissements adhérents à COMÈTE FRANCE, et la mise au point du questionnaire (conjointement discuté entre la FFSA, CF et le Crédoc), l'enquête auprès des personnes a débuté en février 2007. Le rapport final a été remis par le Crédoc en septembre. Le 11 septembre 2007, à Paris, la 15ème édition des Entretiens de l'Assuarnce a été à la fois l'occasion de dévoiler les résultats de cette enquête et de présenter l'association COMÈTE FRANCE, le Dr Michel BUSNEL étant l'un des animateurs de l'atelier 'Pour une réparation équitable du préjudice corporel'.

L'enquête a notamment permis de mettre en avant :
Plus la déficience est importante, plus les changements matrimoniaux sont grands (72 % des cérébro-lésès ne vivent plus en couple après l'accident, 70 % des médullaires)
L'accident est d'autant mieux appréhendé que la personne travaille (46 % des personnes qui travaillaient au moment de l'accident déclarent avoir du mal à vivre avec leur handicap juste après l'accident, contre 55 % des personnes ne travaillant pas).
La réinsertion professionnelle atténue les difficultés ressenties après l'accident.
L'indemnisation versées (capital ou rente) ne compense pas, dans la majorité des cas, un salaire si la personne travaillait avant l'accident (dans 50 % des cas, les rentes mensuelles sont inférieures à 500 € aux salaires).
92 % des indemnités sont versées suite à une transaction (49 % des transactions sont menées sans avocat).
55 % des personnes estiment que la procédure d'indemnisation a été rapide. 27 % déclarent que cela n'a pas été du tout le cas.
Les personnes indemnisées par les compagnies d'assurances, n'ont pas plus d'aides humaines que celles qui n'ont pas eu d'indemnisation.
Les personnes qui retravaillent consomment moins de prestations médicales et paramédicales à déficience équivalente (59 % des personnes retravaillant voient un médecin tous les trimestres. Elles sont 79 % à consulter quand elles ne retravaillent pas / 61 % des personnes retravaillant ont un traitement médicamenteux contre 81 % des personnes en arrêt maladie ou en invalidité).

> > >  RECORD (Réseau de ressource coordonnées au service des MDPH)

Présentation générale
La recherche action RECORD regroupe, depuis son lancement fin 2006, cinq réseaux nationaux (COMÈTE FRANCE, FAGERH, FNATH, FNMF, UNITH) désireux d'apporter leur contribution à l'amélioration des processus d'accueil, d'information, d'évaluation et d'orientation des personnes en situations de handicap, selon les étapes suivantes :
Procéder à l'inventaire des ressources existantes (Etape 1)
Investiguer, en partenariat avec les MDPH concernées, des pistes de travail s'appuyant sur cet état des lieux (Etape 2)
Mettre en place, dans ces 8 départements, les meilleures réponses recensées (Etape 3)
Evaluer la plus-value apportée par l'action coordonnée des réseaux dans chacun des départements ayant participé à la recherche action (Etape 4).
Huit départements pilotes ont été sollicités :
Gironde (33)
Haute Garonne (31)
Loire (42)
Loire Atlantique (44)
Morbihan (56)
Pas de Calais (62)
Seine et Marne (77)
Val d'Oise (95)

Activité 2007
Des problèmes liés à l'organisation interne de certaines MDPH (changements de direction, de locaux...), ont compliqué et retardé le calendrier initial. En septembre, une grande rencontre, organisée à Paris et regroupant l'ensemble des acteurs a été un temps fort de la recherche action. Fin 2007, 7 des 8 départements pilote ont terminé l'Etape 1 et dresser un état des lieux de l'existant et cherché, avec la MDPH et les autres acteurs intéressés par les dimensions sociales et professionnelles des personns en situations de handicap, des pistes de travail pour potentialiser les parcours d'insertion (Etape 2). Fin 2007, la mise en œuvre de plans d'actions a été activée (Etape 3) dans 6 départements (réalisation d'un livret retraçant le parcours des personnes / formation des personnels de la MDPH / Formation des personnels des CCAS, ou autres, remplissant les dossier MDPH / réalisation de plaquette de communication regroupant tous les acteurs locaux...). Une restitution finale de l'ensemble des actions menées au cours de cette recherche action sera réalisée en octobre 2008.

> > >  UNION NATIONALE MUTUALISTE D'INITIATIVES SOCIALES (UNMIS)

L'UNMIS et l'association COMÈTE FRANCE ont souhaité mettre en place, à titre expérimental, une 'consultation pluridisciplinaire médico-sociale' pour permettre aux personnes âgées entre 50 et 65 ans, de faire des bilans de santé, en lien avec l'emploi, d'être informées et orientées vers des dispositifs sociaux existants, vers le médecin traitant et/ou le médecin de santé au travail, en toute neutralité, en cas de problème potentiel. L'expérimentation, en cours, se déroule à Montpellier, avec la particpation du centre mutualiste Propara, adhérent à COMÈTE FRANCE.