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Retrouvez les principaux documents (rapports, décrets, circulaires) relatifs à l’insertion des personnes en situations de handicap.

Textes, décrets, circulaires

Recommandation de bonne pratique "Santé et maintien en emploi : prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs" - Février 2019 : Demandées à la HAS conjointement par la Société française de médecine du travail (SFMT), la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM) et la Direction générale du travail (DGT), ces recommandations de bonne pratique ont été élaborées conjointement par la HAS et la SFMT.

Rapport du CNCPH "Sécuriser les parcours, cultiver les compétences et Préserver nos aidants" - Juin 2018 : Les ministres, Agnès Buzyn, Muriel Pénicaud et Sophie Cluzel ont confié à Dominique Gillot une mission pour trouver des solutions permettant de faciliter l’embauche et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap. Voici la conclusion de ses travaux et notamment les pistes d’amélioration qui vont nourrir le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Rapport de l'IGAS "La prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés" - Décembre 2017 : L’IGAS a dressé un état des lieux des dispositifs visant à faciliter le maintien des salariés à leur poste de travail, leur reclassement sur un autre poste ou un reclassement externe, sans attendre un licenciement pour inaptitude.

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 : Adoptée définitivement le 21 juillet 2016 et publiée au Journal Officiel le 9 août, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi El Khomri » prévoit plusieurs dispositions en faveur des travailleurs handicapés et des aidants de personnes handicapées.

Plan Santé au Travail 2016-2020 : Ce troisième Plan Santé au Travail marque un infléchissement majeur en faveur d’une politique de prévention qui anticipe les risques professionnels et garantisse la bonne santé des salariés plutôt que de s’en tenir à une vision exclusivement réparatrice. Il prend aussi pleinement en compte la qualité de vie au travail. Le Plan a notamment pour objectif opérationnel de prévenir la désinsertion professionnelle et maintenir en emploi.

Décret du 18 avril 2008 : Ce décret est relatif à la mission de réinsertion des établissements ou services de soins de suite et de réadaptation (Lettre de la DHOS aux ARH).

Décret du 17 avril 2008 : Ce décret est relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation

Décret du 17 avril 2008 : Ce décret définit les conditions d'implantation applicables à l'activité SSR - Décret du Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

Loi du 11 février 2005 : La loi pour "l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" a été votée le 11 février 2005 (Journal officiel du 12/02/2005). Cette loi se compose de 101 articles et donne lieu à la rédaction de plus de 80 textes d'application.

Circulaire du 24 janvier 2000 : Cette circulaire du ministère de l'Emploi et de la Solidarité et du secrétariat d'Etat à la Santé et à l'Action Sociale est relative aux centres de rééducation et de réadaptation fonctionnelles et à leur mission de réinsertion.

La communication de l'association Comète France

Plaquette de présentation Comète France à consulter

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