Le portail de transparence a pour mission de vous informer des utilisations faites de vos données, y compris les études et recherches, qui peuvent être menées sur vos données de santé, collectées dans le cadre de l’accompagnement socioprofessionnel Comète France dont vous avez bénéficié.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (adopté le 27 avril 2016, publié au Journal Officiel le 4 mai 2016 et entré en vigueur le 25 mai 2018, en ses articles 12, 13 et 14), impose une obligation d’information de la personne concernée sur les utilisations qui seront faites de ses données à caractère personnel. A ce titre, Comète France a mis en place ce portail de transparence, en lien avec ses établissements de santé adhérents investis dans une démarche de recherche impliquant les données Comète.
Pour en savoir plus sur l’ensemble de vos droits, consultez la Politique de protection des données personnelles et la rubrique « Les essentiels du RGPD ».
Pour exercer vos droits : la demande relative à votre droit d’opposition à l’utilisation des données collectées dans le cadre de l’activité Comète France, doit être effectuée via le formulaire d’opposition. La copie d’un justificatif d’identité vous sera demandée. Toute autre demande relative à l’exercice de vos droits (exceptée la demande relative à l’opposition de l’utilisation de vos données), est à adresser par mail à l’adresse : protectiondesdonnees@cometefrance.com, ou par courrier, à l’adresse Association Comète France – 31 rue des Fontaines – 56100 Lorient.
Dans le cas où vous seriez concerné(e) par l’une des recherches détaillées ci-dessous, nous vous invitons à faire valoir vos droits directement auprès du Responsable du traitement des données dont le nom et les coordonnées sont spécifiés pour chaque recherche en cours.
Toute demande relative à l’exercice de vos droits fera l’objet d’un accusé de réception de votre demande et d’une réponse dans le mois suivant sa date de réception.
Dans l’hypothèse où vous ne parvenez pas à exercer vos droits, vous disposez également du droit de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité compétente en France en matière de protection des données (CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou directement en ligne : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte).
[Date de mise à jour : 18.03.2026]
Région, Département : Auvergne-Rhône-Alpes, Puy-de-Dôme
UISP Comète France : Clermont-Ferrand
Titre de la recherche : Description du parcours socio-professionnel des patients lombalgiques chroniques via des marqueurs bio-psychologiques dans le Puy-de-Dôme
Début du traitement : avril 2025
Statut étude : en cours
Défini par l’article 15 du RGPD, le droit d’accès vous permet de solliciter le Responsable de Traitement afin de lui demander si vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement et, dans l’affirmative, de connaitre les modalités dudit Traitement. Vous pouvez à ce titre, obtenir une copie des données faisant l’objet du Traitement.
Ce droit est défini à l’article 16 du RGPD comme le droit de demander la rectification de vos données à caractère personnel inexactes et ou incomplètes. A ce titre, il vous est possible de demander que vos données soient corrigées ou complétées.
Précisé dans l’article 18 du RGPD, le droit de limitation se définit comme le droit de demander la limitation de l’utilisation de vos données, notamment lorsque vous en contester l’exactitude. Il vous permet de demander le gel de l’utilisation des données le temps que l’organisme vous réponde. Un délia d’un mois est généralement admis comme recevable pour qu’une réponse soit apportée par le responsable du traitement.
Il permet de vous opposer à l’utilisation ultérieure de vos données (article 21 du RGPD). Il entrainera l’arrêt immédiat de l’utilisation de vos données. Ce droit n’a d’effet que pour l’avenir autrement dit à la date votre demande d’opposition, vos données ne pourront plus être utilisées conformément à l’opposition sollicitée lors de la demande d’opposition. L’exercice de ce droit n’est pas possible si le traitement repose sur une obligation légale ou est nécessaire dans le cadre de la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
Détaillé dans l’article 17 du RGPD, le droit d’effacement permet d’obtenir l’effacement de vos données déjà traitées sauf lorsque le Traitement est fait à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques et dans la mesure où le droit à l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs du traitement.